Notice d’information KVKK

Ce texte ne demande pas votre consentement explicite

Ce texte se borne à vous informer. Il existe trois endroits où un consentement explicite est requis — joindre un fichier à une demande d’intervention, les cookies non nécessaires et la conservation d’une candidature dans le vivier de candidats une fois l’évaluation terminée — et le consentement explicite y est demandé à part, séparément pour chacun. L’article 5/1-(f) du Communiqué interdit de réunir la notice d’information et le consentement explicite dans une même case ; sur ce site, ils ne sont pas réunis.

La liste complète des cookies, leur durée de vie et la manière de modifier votre choix figurent dans un document distinct : la Politique de confidentialité et de cookies. Le formulaire de candidature des Ressources humaines fait lui aussi l’objet d’une notice distincte : la Notice d’information destinée aux candidats. Les trois documents ne se remplacent pas les uns les autres, ils se lisent ensemble. La décision n° 2022/1358 du Comité de protection des données personnelles (Kurul) a établi qu’un avis de confidentialité unique et complexe, embrassant tous les sujets, ne satisfait pas à l’obligation d’information ; c’est pourquoi ils sont séparés.

Version : 2026-09-03

1. Identité du responsable du traitement

Conformément à l’article 10 de la KVKK et à l’article 4/1-(a) du Communiqué, le responsable du traitement est la personne morale suivante.

• Raison sociale : ÖZKOÇ HİDROLİK MAKİNA SAN. VE TİC. A.Ş.
• Adresse : Ömerli Mah. Hadımköy-İstanbul Cad. No:196, 34555 Arnavutköy / İstanbul
• Téléphone : +90 212 550 48 06
• E-mail : ozkoc@ozkoc.com.tr — satis@ozkoc.com.tr — export@ozkoc.com.tr — ik@ozkoc.com.tr (candidatures Ressources humaines)
• Horaires d’ouverture : 07:00–17:00 (UTC+3)

2. Le chemin que suivent les données

Lorsque vous envoyez un formulaire, les données suivent ce chemin : votre navigateur transmet l’enregistrement au serveur qui héberge le site. L’application installée sur ce serveur écrit l’enregistrement dans une table de file d’attente située sur le même compte d’hébergement. Notre portail interne relève cette file à intervalles réguliers, reprend l’enregistrement dans sa propre base de données et envoie un courriel de notification au responsable commercial ou au responsable du service après-vente.

La file d’attente n’est pas une archive ; le lieu définitif de l’enregistrement est le portail interne. Ce portail se trouve à l’intérieur du réseau de l’entreprise et n’est pas accessible depuis Internet. Le versement vers le portail n’est PAS un transfert à un tiers : c’est un déplacement entre les systèmes d’un seul et même responsable du traitement.

Outre le courriel de notification, un canal a été mis en place pour que la même notification arrive aussi sous forme de message WhatsApp sur le téléphone propre d’ÖZKOÇ. Le message ne vous est pas destiné, il part vers le numéro propre d’ÖZKOÇ ; aucun message WhatsApp n’est envoyé au visiteur. CE CANAL EST AUJOURD’HUI FERMÉ : pas un seul message n’est envoyé. Il sera ouvert lorsque l’installation WhatsApp Business Platform de l’entreprise sera achevée et que la condition de transfert hors de Turquie exposée à la section 11 sera remplie ; à son ouverture, ce texte sera mis à jour et le numéro de version changera.

Lorsque le canal sera ouvert, l’information que portera le message a été réduite au minimum : le type de demande (offre, intervention ou candidature), le nom de la société, le numéro d’enregistrement et, uniquement pour une demande d’intervention, l’indication de l’arrêt ou non de la production. Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, description de la panne, texte de l’offre et CV N’ENTRENT PAS DANS LE MESSAGE ; ils restent dans le courriel de notification, dans le portail interne et dans la boîte des Ressources humaines. Pour une candidature, un tiret fixe (-) est inscrit dans le champ société et aucune information sur le candidat n’est transportée.

Le site ne comporte ni adhésion, ni création de compte, ni mot de passe. Aucun paiement n’est encaissé, aucune donnée de carte n’est demandée. Le formulaire de candidature des Ressources humaines suit un chemin différent de ces deux-là : la candidature est acheminée vers la boîte Ressources humaines de l’entreprise, à l’adresse ik@ozkoc.com.tr, et le CV n’est pas joint au formulaire, il est envoyé par e-mail à cette même adresse ; le détail figure dans la Notice d’information destinée aux candidats.

3. Appels téléphoniques et accueil des appels assisté par intelligence artificielle

Tous les appels adressés au numéro de standard publié d’ÖZKOÇ sont pris via Netgsm. Au début de l’entretien, avant que tout traitement ne commence, il vous est annoncé oralement que vous parlez à un système assisté par intelligence artificielle et que l’entretien sera transcrit puis résumé.

Le son de l’entretien n’est traité que temporairement, pendant l’opération de transcription ; aucun fichier audio n’est conservé de manière durable. Sont traités : le numéro de téléphone appelant, la date et la durée de l’appel, les données d’identité et de contact que vous communiquez pendant l’entretien, le contenu de votre demande, la transcription, le résumé automatique et l’identifiant d’appel.

Ces données sont traitées pour comprendre correctement votre demande, l’orienter vers l’équipe commerciale ou vers l’équipe du service après-vente, vous répondre, contrôler la qualité du service et, le cas échéant, examiner les litiges relatifs à l’entretien. Les opérations directement liées à la conclusion ou à l’exécution de la demande reposent sur l’article 5/2-c de la KVKK ; le contrôle qualité, l’orientation et l’examen des litiges reposent sur l’intérêt légitime prévu à l’article 5/2-f, à condition de ne pas porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux.

La transcription, le résumé automatique et les informations d’appel sont conservés 90 jours au plus ; à l’échéance, ils sont supprimés, y compris dans les systèmes des fournisseurs, dans l’historique d’exécution de l’automatisation et dans les copies des courriels. Si l’entretien donne lieu à l’ouverture d’une offre ou d’une fiche d’intervention distincte, seules les informations professionnelles vérifiées sont soumises à la durée de conservation du dossier correspondant ; la transcription brute et le résumé automatique ne dépassent pas 90 jours.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le canal téléphonique, vous pouvez transmettre votre demande par le formulaire du site ou à l’adresse ozkoc@ozkoc.com.tr. Nous vous prions de ne pas communiquer, pendant l’entretien téléphonique, de données personnelles sensibles telles que la santé, la religion ou la biométrie.

4. Données personnelles traitées dans le formulaire de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de devis, les champs suivants sont traités. Si vous laissez vides les champs non obligatoires, la donnée correspondante n’est jamais créée.

• Nom de la société, nom et prénom — pour établir qui est notre interlocuteur
• Adresse e-mail — pour vous transmettre l’offre établie et la réponse technique
• Numéro de téléphone — pour parler du détail technique de l’offre
• Pays — pour déterminer les conditions de livraison, de transport et de prix
• Type de presse, tonnage et texte du message — pour comprendre techniquement la demande et la chiffrer
• Langue de la page sur laquelle le formulaire a été rempli — pour vous répondre dans cette même langue
• Horodatage d’envoi et numéro d’enregistrement (UUID) — pour dédoublonner la demande et mesurer le délai de réponse
• Images de pièces que vous joignez au formulaire — pour évaluer techniquement la demande et pouvoir vous proposer la bonne presse ; c’est entièrement facultatif, cela n’est traité qu’avec VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE et, si vous ne joignez rien, votre demande est traitée de la même façon
• Accord au dépôt de fichier et version de la notice d’information que vous avez lue — enregistrés uniquement si vous joignez un fichier ; ils servent à prouver à quel moment et sur la base de quel texte le consentement explicite a été donné

5. Données personnelles traitées dans le formulaire de demande d’intervention

Le formulaire d’intervention est rempli pour envoyer une équipe vers une machine installée sur site. Il comporte donc plus de champs que le formulaire de devis et le numéro de téléphone y est obligatoire.

• Type de demande (panne, maintenance, pièce de rechange, révision, mise en service) — pour orienter la demande vers la bonne équipe
• Nom de la société, nom et prénom — pour établir qui est notre interlocuteur
• Téléphone et adresse e-mail — pour revenir vers vous au sujet du plan d’intervention
• Adresse — le site où se trouve la machine ; le lieu où se rendra l’équipe d’intervention
• Description de la panne — pour comprendre le problème et emporter avec nous la pièce nécessaire
• Indication production arrêtée / en cours — pour établir l’ordre des travaux
• Numéro de série de la machine, type de presse, date de mise en service, code d’erreur — pour reconnaître la machine et choisir la bonne pièce de rechange ; aucun de ces champs n’est obligatoire
• Accord au dépôt de fichier et version de la notice d’information que vous avez lue — enregistrés uniquement si vous joignez un fichier ; ils servent à prouver à quel moment et sur la base de quel texte le consentement explicite a été donné
• Indicatif de pays, horodatage d’envoi et numéro d’enregistrement (UUID)

6. Les images que vous joignez aux formulaires

Vous pouvez joindre une image aussi bien au formulaire de devis qu’au formulaire d’intervention : la photo de la pièce à former pour le premier, celle de la panne pour le second. C’est entièrement facultatif ; si vous ne joignez rien, votre demande est traitée de la même façon. Si vous joignez un fichier, votre consentement explicite vous est demandé à part — car une photographie peut aussi montrer les personnes et le site qui entrent dans le cadre.

Nous vous prions de veiller, en prenant la photo, à ce qu’aucun visage de salarié, aucune plaque d’immatriculation et aucune pièce d’identité n’entre dans le cadre.

Les fichiers sont conservés temporairement sur le serveur d’hébergement, dans un répertoire fermé au Web ; le portail les télécharge et les rattache au dossier de la demande concernée. Voici les opérations que nous appliquons aux fichiers :

• Les métadonnées EXIF et XMP des fichiers JPEG, PNG et WebP sont SUPPRIMÉES sur le serveur. Coordonnées GPS, modèle d’appareil et heure de prise de vue ne nous parviennent jamais.
• SEULES LES IMAGES SONT ACCEPTÉES : JPEG, PNG et WebP. Aucun autre type de fichier (PDF, Word, vidéo) ne peut être choisi dans le formulaire ni traité sur le serveur.
• Le type du fichier est déterminé non pas d’après son extension, mais d’après ses propres octets.
• Le NOM D’ORIGINE du fichier que vous déposez n’est pas conservé. Un nom de fichier porte le plus souvent le nom d’une personne et se glisse dans une liste de répertoire, dans un journal ou dans l’objet d’un courriel. La clé de stockage est construite uniquement à partir de valeurs que nous produisons nous-mêmes.
• Si vous retirez votre consentement explicite, la pièce jointe que vous avez déposée est supprimée ; le reste de votre demande poursuit son traitement. La pièce jointe n’est de toute façon pas conservée durablement : une fois que le portail a téléchargé le fichier et l’a rattaché au dossier de la demande, la copie temporaire sur le serveur est supprimée.

7. Cookies et traceurs du site

Le site utilise deux types de cookies. Il n’y a qu’un seul cookie nécessaire : le cookie de consentement qui mémorise votre choix (ozkoc_riza) ; celui-là ne requiert pas de consentement explicite. Tous les autres dépendent de votre consentement explicite.

À votre première arrivée sur le site, un bandeau à trois boutons apparaît : « Tout accepter », « Tout refuser », « Paramètres des cookies ». Les trois sont sur le même plan, ont le même poids visuel et aboutissent en un seul clic. Si vous refusez, aucun des scripts ci-dessous n’est chargé dans la page — leur code n’est pas incorporé à la page, il n’y est ajouté qu’au moment du consentement explicite.

Traceurs soumis à votre consentement explicite :

• Analyse — Google Analytics 4 (G-WEX6MQQLFD et G-12DMEMBZW8) et carte de clics Yandex Metrica (compteur 90374848). Mesurent quelles pages sont lues et où la visite s’interrompt.
• Promotion — Meta Pixel (1275956870560725). Assure la mesure publicitaire et le reciblage.
• Enregistrement de session — Microsoft Clarity (n9p9j5j4ma) et Yandex Metrica Session Replay (Webvisor). Enregistrent vos mouvements de souris, votre défilement et vos clics sous forme de rejeu de session. Cette catégorie fait l’objet d’une case de consentement explicite distincte : vous pouvez accepter l’analyse et refuser l’enregistrement de session.
• Cookie de consentement — ozkoc_riza. Ne retient que les catégories que vous avez autorisées, le moment de votre choix et la version du texte que vous avez approuvé.
• Votre consentement explicite est valable 12 mois. À l’expiration du délai, ou si la version de ce texte change, le bandeau vous interroge de nouveau. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien « Paramètres des cookies » en bas de page, ou le retirer entièrement ; lorsque vous le retirez, les cookies des fournisseurs sont eux aussi supprimés de votre navigateur.

8. Les données que nous ne collectons pas

Les éléments ci-dessous ne sont sciemment ni collectés ni demandés. Nous l’écrivons ici parce que, la plupart des sites les collectant, vous pourriez supposer que nous le faisons aussi. Lorsqu’un point indique qu’une donnée n’est pas demandée, cela signifie que nous ne la réclamons dans aucun champ, mais que nous admettons qu’elle puisse tout de même nous parvenir par un texte libre ou par un fichier que vous joignez ; dans ce cas, le sort qui lui est réservé est indiqué dans le point lui-même.

• L’ADRESSE IP DU VISITEUR N’EST PAS CONSERVÉE EN TANT QUE TELLE. L’adresse IP sert à appliquer la limitation de débit lors de l’envoi des formulaires ; la seule chose enregistrée est son empreinte à sens unique, salée avec une clé secrète (HMAC-SHA256). Cette empreinte n’est retenue que pendant la fenêtre de limitation de débit, elle est supprimée à la fin de la fenêtre et il est impossible de revenir de l’empreinte à l’adresse IP. Notre hébergeur GNET İnternet Telekomünikasyon A.Ş. (Güzel Hosting) traite l’adresse IP dans les journaux d’accès du serveur selon ses propres durées ; il ne s’agit pas d’une donnée que nous enregistrons.
• Les métadonnées EXIF / GPS de vos fichiers image ne sont pas conservées ; elles sont supprimées au moment du dépôt.
• Les noms d’origine des fichiers que vous déposez ne sont pas conservés.
• AUCUN CHAMP des formulaires NE DEMANDE de données personnelles sensibles telles que la santé, la religion, l’appartenance à une organisation ou la biométrie, et ces données ne sont réclamées dans aucun formulaire ; nous vous prions de ne pas en faire figurer dans les zones de texte libre, sur la photo jointe à une demande d’intervention ni dans le CV joint à une candidature. Si une telle donnée nous parvient alors que nous ne l’avons pas demandée — un CV peut en particulier porter, par le choix de celui qui l’a rédigé, un état de santé, une information de handicap, un extrait de casier judiciaire, une appartenance à une association ou à un syndicat — cette donnée n’est pas réputée demandée par nous, le fait de l’avoir envoyée ne vaut pas consentement explicite, elle n’est utilisée dans aucune évaluation ni dans aucune décision, elle n’est reportée ni dans un autre enregistrement ni sur une liste ; dès qu’elle est repérée, le passage concerné est occulté de manière définitive ou le document entier est supprimé. Le détail figure dans la Notice d’information destinée aux candidats.
• Vos données personnelles ne sont ni achetées à des tiers ni collectées sur les réseaux sociaux. La seule exception est votre propre déclaration : le formulaire de candidature des Ressources humaines comporte un champ facultatif de lien vers un profil ; si vous le remplissez, seule l’adresse que vous avez écrite est enregistrée, aucune donnée n’est extraite automatiquement de votre profil.

9. Tableau donnée — finalité — base légale — conservation

L’article 5 du Communiqué exige que la base légale de chaque opération de traitement soit écrite en clair. Dans le tableau ci-dessous, la base légale et la durée de conservation sont indiquées une par une pour chaque champ.

Abréviations : art. 5/2-c = lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (phase précontractuelle de l’offre comprise), art. 5/2-ç = exécution d’une obligation légale du responsable du traitement, art. 5/2-f = intérêt légitime du responsable du traitement, art. 5/1 = consentement explicite.

10. Méthode de collecte des données personnelles

Conformément aux articles 4/1-(ç) et 5 du Communiqué, vos données personnelles sont collectées automatiquement par voie électronique : par les formulaires de devis, d’intervention et de candidature des Ressources humaines présents sur ozkoc.com.tr, par la zone de dépôt de fichiers, par les cookies ainsi que par la transcription et le résumé, réalisés par ElevenLabs, des appels téléphoniques arrivant via Netgsm. Le CV qui accompagne une candidature n’est pas déposé par le formulaire ; c’est vous qui l’envoyez par e-mail à l’adresse ik@ozkoc.com.tr.

C’est vous qui écrivez la totalité des informations figurant dans les formulaires. Aucun champ n’échappe à votre saisie ; le pays depuis lequel votre navigateur se connecte, votre appareil et votre localisation ne sont pas enregistrés.

Les informations que vous donnez pendant l’entretien téléphonique sont converties en transcription et en résumé par un système assisté par intelligence artificielle. Cette sortie n’est pas utilisée seule pour décider à votre sujet ; les demandes de devis et d’intervention sont évaluées par un être humain. Ni le site ni le système d’appel ne produisent de décision automatisée emportant à votre encontre des conséquences juridiques ou d’autres effets analogues importants.

11. Parties destinataires des données personnelles et finalité du transfert

Conformément à l’article 4/1-(c) du Communiqué, les parties destinataires d’un transfert et la finalité de chaque transfert figurent ci-dessous. Le versement vers le portail interne ne figure pas dans cette liste : le portail étant un système du même responsable du traitement, il ne constitue juridiquement pas un transfert.

Les données personnelles que vous nous transmettez par les formulaires de devis et d’intervention ne transitent que par l’infrastructure de notre hébergeur, située en Turquie. Ces données ne sont transférées ni à Google, ni à Yandex, ni à Microsoft ; la seule chose qui parte vers ces fournisseurs est la donnée de visite produite par les cookies pour lesquels vous avez donné votre consentement explicite. Aucune donnée de formulaire ne part non plus, en aucun cas, vers le Meta Pixel ; du côté de Meta, la seule exception est le canal de notification WhatsApp, aujourd’hui fermé, présenté comme une ligne distincte du tableau ci-dessous. La candidature aux Ressources humaines suit un chemin différent de ces deux-là : la notification de candidature et le CV que vous envoyez par e-mail transitent par le fournisseur de messagerie professionnelle qui exploite la boîte ik@ozkoc.com.tr ; le nom de ce fournisseur, son pays et le fondement du transfert figurent dans le tableau ci-dessous et le détail se trouve dans la Notice d’information destinée aux candidats. Lorsqu’un courriel de notification est envoyé, l’enregistrement correspondant arrive aussi dans notre boîte de messagerie professionnelle et la ligne Microsoft ci-dessous s’applique à ce moment-là. Quant aux données des entretiens téléphoniques, elles transitent par les systèmes de Netgsm et d’ElevenLabs pour acheminer l’appel et le transcrire.

Indépendamment de cela, un canal WhatsApp a été mis en place pour acheminer vers le téléphone propre d’ÖZKOÇ la notification des formulaires de devis, d’intervention et de candidature. Le destinataire du message n’est pas le visiteur mais le numéro propre d’ÖZKOÇ ; à cet égard, il s’agit d’une notification interne. Toutefois, le message étant acheminé par WhatsApp Business Platform, Meta est un nouveau destinataire et le transfert se fait hors de Turquie — c’est pourquoi il est présenté comme une ligne distincte du tableau ci-dessous. LE CANAL EST AUJOURD’HUI FERMÉ et le message ne transporte ni nom et prénom, ni téléphone, ni e-mail, ni adresse, ni description de panne, ni texte d’offre, ni CV ; l’ensemble des champs transportés est énuméré à la section 2.

12. Ce qu’il faut savoir sur le transfert hors de Turquie

Parmi les destinataires ci-dessus, Google, Meta, Yandex, Microsoft et ElevenLabs se trouvent hors de Turquie. L’hébergement du site et la conservation des enregistrements de formulaires sont assurés par un fournisseur établi en Turquie ; ce transfert est national. Conformément à l’article 9 de la KVKK, un transfert continu vers des pays pour lesquels le Comité de protection des données personnelles n’a pas rendu de décision d’adéquation n’a lieu que lorsque l’une des garanties appropriées prévues par la loi est effectivement mise en place.

Pour les transferts présentant un caractère continu, le consentement explicite ne peut servir de fondement ; le transfert fondé sur le consentement explicite (art. 9/6) est réservé aux cas occasionnels. C’est pourquoi un fournisseur situé hors de Turquie n’est activé qu’une fois achevé un mécanisme de transfert conforme à l’article 9 de la KVKK. En cas de recours aux clauses contractuelles types, l’Autorité en est informée dans les cinq jours ouvrables suivant l’achèvement des signatures. Si cette condition n’est pas remplie, le formulaire, le traceur ou le renvoi téléphonique concerné reste fermé.

Le canal WhatsApp qui achemine les notifications de formulaire vers le téléphone propre d’ÖZKOÇ constitue lui aussi un transfert hors de Turquie et obéit à la même règle : le canal n’est pas ouvert avant l’achèvement d’un mécanisme de transfert conforme à l’article 9 de la KVKK. Il est aujourd’hui fermé ; tant qu’il l’est, ce transfert ne naît pas.

Ne confondez pas ces deux choses : votre consentement en matière de cookies est le fondement juridique du DÉPÔT DU COOKIE ; les clauses contractuelles types sont le fondement juridique du TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE TURQUIE. Ce sont deux obligations distinctes et toutes deux sont nécessaires. Si vous ne donnez pas votre consentement explicite à une catégorie, aucune donnée ne part vers le fournisseur correspondant et aucun transfert ne naît.

13. Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK

En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants.

• Apprendre si vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement (art. 11/1-a)
• Demander des informations à ce sujet lorsqu’elles ont été traitées (art. 11/1-b)
• Apprendre la finalité du traitement de vos données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité (art. 11/1-c)
• Connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées (art. 11/1-ç)
• Demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte (art. 11/1-d)
• Demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK (art. 11/1-e)
• Demander que les opérations de rectification, d’effacement ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées (art. 11/1-f)
• Vous opposer à ce qu’un résultat vous soit défavorable, produit par l’analyse de vos données traitées au moyen exclusif de systèmes automatisés (art. 11/1-g)
• Demander la réparation du préjudice subi lorsque vous subissez un dommage résultant d’un traitement illicite de vos données personnelles (art. 11/1-ğ)

14. Comment exercer vos droits

Conformément à l’article 5 du Communiqué sur les principes et procédures de saisine du responsable du traitement, vous pouvez adresser votre demande par l’une des voies suivantes. Votre demande doit indiquer vos nom et prénom, votre numéro d’identité national turc (votre nationalité et votre numéro de passeport si vous êtes étranger), votre adresse de notification et l’objet de votre demande.

• Par écrit, au moyen d’une requête signée de manière manuscrite : en personne ou par voie notariale, à l’adresse Ömerli Mah. Hadımköy-İstanbul Cad. No:196, 34555 Arnavutköy / İstanbul
• Par courrier électronique enregistré (KEP) adressé à notre adresse KEP — vous pouvez demander notre adresse KEP à jour à ozkoc@ozkoc.com.tr
• Par un e-mail signé au moyen d’une signature électronique sécurisée ou d’une signature mobile
• En écrivant à ozkoc@ozkoc.com.tr depuis l’adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans notre système
• Pour modifier vos préférences en matière de cookies ou retirer votre consentement explicite, aucune saisine n’est nécessaire ; le lien « Paramètres des cookies » en bas de page suffit.
• Votre demande est traitée gratuitement dans un délai maximal de TRENTE JOURS à compter de sa réception (art. 13/2 de la KVKK). Si l’opération entraîne un coût, la redevance prévue par le tarif fixé par le Comité peut être perçue.
• Si votre demande est rejetée, si vous jugez notre réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans les trente jours, vous pouvez saisir d’une réclamation le Comité de protection des données personnelles dans les trente jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours à compter de la date de votre saisine (art. 14 de la KVKK).

15. Entrée en vigueur et version

La version de ce texte est 2026-09-03 et il est entré en vigueur à la date de sa publication. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.

Lorsque le texte est mis à jour, le numéro de version change. Votre consentement en matière de cookies suit une voie distincte : il devient caduc lorsque la liste des cookies ou les catégories de cookies changent, et le bandeau vous interroge de nouveau. La version en vigueur du schéma de cookies est 2026-08-26. Une correction de rédaction ou l’ajout d’une nouvelle section ne suffit pas à réinitialiser votre consentement ; le critère qui empêche de tenir pour approuvé un dispositif que vous n’avez pas approuvé n’est pas le texte lui-même, mais la liste des cookies.

Lorsque vous joignez un fichier à une demande d’intervention ou que vous autorisez la conservation de votre candidature dans le vivier de candidats, le numéro de version du texte alors en vigueur est conservé avec l’enregistrement de votre accord. Ainsi, le texte sur la base duquel vous avez donné votre consentement explicite reste identifiable par la suite.